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28374 Résultats de recherche

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Pas de versement d’une subvention en contrepartie d’une prestation

  • 28/10/24
  • 06h 01

Association - Subvention - La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne alerte sur le risque de requalification en marche public des subventions versees par la personne publique aux associations locales, dans son rapport d'observations "Rennes...

Un appel à manifestation d’intérêt qui ne tenait qu' à un fil

Un appel à manifestation d’intérêt qui ne tenait qu' à un fil

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/10/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Choix audacieux ... ou "suicidaire". Troquer l'appel d'offres pour un appel a manifestation d'interet n'est jamais sans risque. La moindre erreur peut conduire a la requalification en contrat de la commande publique. La Chambre regionale des comptes...

Articles connexes

Candidat lésé en cas d'attribution d'un marché public à un candidat irrecevable

  • 25/10/24
  • 12h 00

Offre irreguliere - Passation - L'attribution d'un marche public a un soumissionnaire ayant remis un dossier non-conforme lese de fait les autres participants. C'est le Conseil d'Etat qui le dit ! En l'espece, la commune de Hyeres se pourvoit en...

Pas de transparence des procédures en marché public sans RAO

  • 25/10/24
  • 07h 03

Rapport d'analyse des offres (RAO) - Passation - La Chambre regionale des comptes Hauts-de-France se montre tres attentive a la presence d'un RAO, surtout lorsque le marche public est passe en procedure formalisee. Dans son rapport d'observations...

La transaction : un véhicule juridique non adapté pour des travaux supplémentaires

  • 25/10/24
  • 07h 02

Transaction - Modification du contrat - "Ce n'est pas la porte ouverte a toutes les fenetres avec le protocole transactionnel ! Il ne permet pas de modifier les prestations d'un contrat de la commande publique en dehors des hypotheses prevues par...

La loi de finances 2025 aura-t-elle la peau de l’achat durable ?

La loi de finances 2025 aura-t-elle la peau de l’achat durable ?

>Sir Miles Thomas lignes budgetaires a 5 millions d'euros. Il s'est dit que, vue la modicite de ces sommes, cela ne devait pas etre important ; ou que personne ne verrait leur suppression. Voila, ce qui s'est passe ! >> . Ca grince des...

ta bastia 18 septembre 2024 societe favone plongee

  • 25/10/2024
  • 7h00

    • TA Bastia 18 septembre 2024 Societe Favone Plongee

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[Au plus près des TA] Requête instruite en référé précontractuel : conseils et astuces

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette nouvelle chronique, Maitre Nicolas Lafay s'interesse a trois affaires du mois d'aout qui n'ont pu etre instruites en refere precontractuel. L'avocat en profite donc pour livrer quelques conseils...

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ce 18 octobre 2024 metropole toulon-provence-mediterranee

  • 24/10/2024
  • 17h00

    • CE, 18 octobre 2024, Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

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215 500 € d’indemnités : cela fait cher l’attribution d’un marché public à une offre irrégulière !

  • 24/10/24
  • 17h 00

Candidat evince - Offre irreguliere - Attribuer un marche public a un soumissionnaire ayant remis une offre irreguliere peut couter tres cher a la collectivite. Le Conseil d'Etat vient de confirmer la condamnation a l'encontre de la metropole...