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28374 Résultats de recherche

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caa paris 16 octobre 2024, societe air alize, 23pa04029

  • 24/10/2024
  • 16h12

    • CAA Paris 16 octobre 2024, societe Air Alize, 23PA04029

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ce 21 octobre 2024 commune de hyeres

  • 24/10/2024
  • 15h16

    • CE, 21 octobre 2024, Commune de Hyeres

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caa paris 4 octobre 2024, societe ylux, 23pa00466

  • 24/10/2024
  • 14h26

    • CAA Paris 4 octobre 2024, societe Ylux, 23PA00466

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caa versailles 10 octobre 2024, commune de gennevilliers, 24ve01606

  • 24/10/2024
  • 12h27

    • CAA Versailles 10 octobre 2024, commune de Gennevilliers, 24VE01606

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« Les collectivités territoriales devront augmenter leur part d’investissements verts tout en maîtrisant leurs dépenses»

  • 24/10/24
  • 10h 36

Commande publique - Achat durable - Financement - PFL 2025 - >. En 2027 les depenses pour la decarbonation (hors plan de relance et charges pour service public de l'energie) seront superieures de +5,5 MdEU a leur niveau de 2023, et ce, dans un...

Prime du soumissionnaire réduite en cas d’offre non-conforme

  • 24/10/24
  • 07h 02

Prime soumissionnaire - Conception-realisation - Le Tribunal administratif (TA) de Caen admet une decision de l'acheteur public venant reduire de 50% le montant de la prime d'un soumissionnaire evince. En l'espece, le departement du Calvados a...

Le maître d'oeuvre qui ne contrôle pas les travaux engage sa responsabilité contractuelle

  • 24/10/24
  • 07h 01

Marche de travaux - Responsabilite du maitre d'oeuvre - Lors d'un contentieux portant sur un marche de travaux, le maitre d'ouvrage soutient que la maitrise d'oeuvre n'a controle ni la realite des prestations executees, ni les quantites reellement...

ta paris 18 septembre 2024 societe rivolier

  • 24/10/2024
  • 7h00

    • TA Paris, 18 septembre 2024, Societe Rivolier

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Le Code de la commande publique, cet allié de la performance "achat"

Le Code de la commande publique, cet allié de la performance "achat"

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Code de la commande publique serait un atout pour le secteur public. Un excellent moyen de structurer le processus achat... et d'aboutir a un achat performant en toute securite. La "lourdeur administrative" que l'on prete a l'achat public ne...

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Conflit d’intérêts : pas de rancœur d’un AMO licencié autrefois par la société requérante

  • 23/10/24
  • 07h 02

Conflit d'interets - Assistant - Sont exemptes d'obligation de publicite les marches publics lies a la securite ou a la protection des interets essentiels de l'Etat (CCP, art. L. 2512-3). Mais, ironie du sort, un litige avec un operateur peut...