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28374 Résultats de recherche

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ta versailles 24 aout 2024 sas fraikin assets et sa fraikin france

  • 11/10/2024
  • 7h00

    • TA Versailles, 24 aout 2024, SAS Fraikin Assets et SA Fraikin France

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C'est demain, en direct et accès libre, à 14h00 : achatpublic invite… Clémence Olsina et Pierre Pelouzet

  • 10/10/24
  • 18h 00

Paiements - Delais de paiement - DAJ - OECP - Mediateur des Entreprises - La publication il y a quelques jours d'un guide de l'OECP et du Mediateur des entreprises (relire "Reglement et facturation dans les marches de travaux : suivez le guide de...

ta orleans 27 aout 2024 sas mineris

  • 10/10/2024
  • 11h00

    • TA Orleans, 27 aout 2024, SAS Mineris

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ta versailles 5 aout 2024 societe entreprise charpentier

  • 10/10/2024
  • 7h00

    • TA Versailles, 5 aout 2024, Societe Entreprise Charpentier

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Pas d’achat local, même en dessous de 40 000€ !

  • 10/10/24
  • 06h 02

Achat de faible montant - Association - Le rehaussement du seuil de mise en concurrence a compter de 40 000 HT ne facilite pas pour autant la contractualisation d'une prestation aupres d'une association. La Chambre regionale des comptes (CRC)...

Retards de travaux : de l'utilité d'une mesure d'expertise pour en déterminer les causes

  • 10/10/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Contentieux - Expertise - Au cours d'un marche de travaux, des retards surviennent dans l'execution du macro-lot ndeg1, confie a un groupement d'entreprises. Des penalites sont precomptees sur les situations des entreprises. A...

Recours à des cabinets de conseil : certaines collectivités, aussi, exagèrent ...

Recours à des cabinets de conseil : certaines collectivités, aussi, exagèrent ...

Le recours de l'Etat aux cabinets de conseil fait couler beaucoup d'encre. Meme si les montants en jeu et l'exposition mediatique ne sont pas les memes, les collectivites locales aussi font aussi appel a ces cabinets. C'est ainsi qu'en 2023, des...

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  • 17h 00

Achats - Environnement - Emballages - Spaser - Clause de progres - Chaque europeen jette 190 kg de dechets d'emballage par an ; la consommation de carton a ete multipliee par 7 en France en 40 ans ; et l'emballage represente 5 % des emissions de...

Une secrétaire de mairie condamnée pour des fautes dans l'exécution de son marché public d’assurance

  • 09/10/24
  • 12h 00

Assurance - Condamnation - Recettes et depenses - Infractions financieres - Collectivites territoriales - Une ancienne "directrice generale des services de la commune" (SIC) de Sainte-Eulalie-en-Born vient d'etre condamnee a une amende de 1 000...

caa paris 4 octobre 2024, societe artelia, 22pa05257

  • 09/10/2024
  • 11h19

    • CAA Paris 4 octobre 2024, societe Artelia, 22PA05257

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