Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28374 Résultats de recherche
Passer d’un marché "classique" à un marché "réservé" : ça coince du côté des prestataires sortants
- 09/10/24
- 07h 02
Marche reserve - Structures d'insertion - Renouveler un marche public en le faisant basculer dans la categorie des marches reserves... une strategie (politique) qui peut deplaire du cote des prestataires sortants. La passation de l'accord-cadre a...
Un allotissement insuffisant est aussi un manquement au Code de la commande publique
- 09/10/24
- 07h 01
Allotissement - Sous-traitance - Un allotissement peu optimum fait peser un risque juridique sur la procedure. Des > caracterisent une erreur manifeste d'appreciation de l'acheteur dans la determination du nombre et de la consistance des lots,...
ta lille 9 aout 2024 societe eiffage energie systemes - nord
- 09/10/2024
- 7h00
TA Lille, 9 aout 2024, Societe Eiffage Energie Systemes - Nord
ta clermont-ferrand 9 aout 2024 societe up coop
- 09/10/2024
- 7h00
TA Clermont-Ferrand, 9 aout 2024, Societe UP COOP
Marché de maintenance "logiciel" : ne pas abuser des certificats d’exclusivité !
-
Article réservé aux abonnés
- 09/10/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Se dispenser d'une mise en concurrence, sous pretexte d'un certificat d'exclusivite de l'operateur, est monnaie courante dans le cadre de marches publics "informatiques". Surtout lorsqu'il s'agit de renouveler la maintenance d'un logiciel ou d'un...
Articles connexes
- Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle
- Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence
- Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours
- Matériel informatique : réemploi et insertion sociale au programme !
Marchés publics : exclusion d’un opérateur fautif possible seulement en l’absence de mesures correctrices suffisantes, selon le TUE
- 08/10/24
- 15h 00
Marche public - Exclusion - Droit europeen - Les pouvoirs adjudicateurs doivent exclure les candidats ou les soumissionnaires d'une procedure de marche public s'ils ont commis une > (fausse declaration, conclusion d'un accord en vue de fausser la...
Un « écart sensible » ne prouve pas que l'offre est anormalement basse
- 08/10/24
- 12h 30
Marche public - Offre anormalement basse - Une societe evincee d'une procedure de passation estime que la societe attributaire a propose une offre anormalement basse : 116 100 EU contre 180 504 EU pour sa propre offre. Pour le juge d'appel...
tue 2 octobre 2024, vc c/eu-osha , aff. t-126/23
- 08/10/2024
- 11h58
TUE 2 octobre 2024, VC c/EU-OSHA , aff. T-126/23
Marché de transports : une qualification litigieuse de marché de défense et de sécurité
- 08/10/24
- 07h 02
Marche de la Defense - Vehicule - Qui ne dit mot consent... Une expression qui resume bien la posture du Tribunal administratif (TA) de Versailles, lors d'un refere precontractuel portant sur l'attribution d'un marche subsequent du Ministere des...
Société publique locale : un régime dérogatoire au code de la commande publique… mais sous conditions
- 08/10/24
- 07h 01
Societe publique locale (SPL) - Code de la commande publique - Les SPL entrent dans la categorie des acheteurs publics, et a ce titre sont soumises au Code de la commande publique. Neanmoins, ces entites beneficient de quelques derogations venant...
