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28374 Résultats de recherche

Trier par:

ta nimes 19 aout 2024 association centre social soleil levant

  • 08/10/2024
  • 7h00

    • TA Nimes, 19 aout 2024, Association Centre Social Soleil Levant

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ta rennes 9 aout 2024 societe omnikles

  • 08/10/2024
  • 7h00

    • TA Rennes 9 aout 2024 Societe Omnikles

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ta nice 5 aout 2024 societe aximum industrie

  • 08/10/2024
  • 7h00

    • TA Nice, 5 aout 2024, Societe Aximum Industrie

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Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?

Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?

Les delais de paiement sont toujours un sujet sensible, auquel les acheteurs publics n'echappent pas. Une etude du cabinet Altares, specialise dans la donnee d'entreprise, montre que les temps de paiement du secteur public ne s'ameliorent pas. Ils...

Le juge administratif ne peut annuler un PV de réception d'un ouvrage

  • 07/10/24
  • 18h 00

Marche de travaux - Reception - Office du juge - A l'occasion d'un litige lie a l'execution d'un marche de travaux, la CAA de Bordeaux juge qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge administratif qu'il soit saisi sur le terrain de la...

Surcoûts lors d'un marché à prix unitaire : la CAA de Marseille rappelle les règles

  • 07/10/24
  • 12h 30

Marche de travaux - Prestations supplementaires - Surcouts - La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que, dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix unitaires realise des etudes, demolitions, terrassements...

ta melun 21 aout 2024 sarl wynkee

  • 07/10/2024
  • 11h00

    • TA Melun 21 aout 2024 Sarl Wynkee

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ta mayotte 7 aout 2024 sarl albert

  • 07/10/2024
  • 7h00

    • TA Mayotte 7 aout 2024 SARL Albert

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Le DQE de l’attributaire rectifié à l’initiative de l’acheteur public : une correction justifiée

  • 07/10/24
  • 06h 02

Regularisation - erreur materielle - L'offre d'un soumissionnaire ne peut etre modifiee directement par l'acheteur public, et par le principal interesse de sa propre initiative, apres la date limite de depot des dossiers. Une regle qui decoule des...

Respect du délai de standstill dans un marché public jusqu’au dernier jour !

  • 07/10/24
  • 06h 01

Delai de standstill - Penalite - Pas de precipitation pour signer un marche public ! Le Tribunal administratif (TA) de Melun condamne la commune de Saint-Maur-des-Fosses a une penalite de 5 000EU, a verser au Tresor public, apres avoir signe son...