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28378 Résultats de recherche

Trier par:

Un « écart sensible » ne prouve pas que l'offre est anormalement basse

  • 08/10/24
  • 12h 30

Marche public - Offre anormalement basse - Une societe evincee d'une procedure de passation estime que la societe attributaire a propose une offre anormalement basse : 116 100 EU contre 180 504 EU pour sa propre offre. Pour le juge d'appel...

tue 2 octobre 2024, vc c/eu-osha , aff. t-126/23

  • 08/10/2024
  • 11h58

    • TUE 2 octobre 2024, VC c/EU-OSHA , aff. T-126/23

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Marché de transports : une qualification litigieuse de marché de défense et de sécurité

  • 08/10/24
  • 07h 02

Marche de la Defense - Vehicule - Qui ne dit mot consent... Une expression qui resume bien la posture du Tribunal administratif (TA) de Versailles, lors d'un refere precontractuel portant sur l'attribution d'un marche subsequent du Ministere des...

Société publique locale : un régime dérogatoire au code de la commande publique… mais sous conditions

  • 08/10/24
  • 07h 01

Societe publique locale (SPL) - Code de la commande publique - Les SPL entrent dans la categorie des acheteurs publics, et a ce titre sont soumises au Code de la commande publique. Neanmoins, ces entites beneficient de quelques derogations venant...

ta nimes 19 aout 2024 association centre social soleil levant

  • 08/10/2024
  • 7h00

    • TA Nimes, 19 aout 2024, Association Centre Social Soleil Levant

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ta rennes 9 aout 2024 societe omnikles

  • 08/10/2024
  • 7h00

    • TA Rennes 9 aout 2024 Societe Omnikles

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ta nice 5 aout 2024 societe aximum industrie

  • 08/10/2024
  • 7h00

    • TA Nice, 5 aout 2024, Societe Aximum Industrie

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Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?

Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?

Les delais de paiement sont toujours un sujet sensible, auquel les acheteurs publics n'echappent pas. Une etude du cabinet Altares, specialise dans la donnee d'entreprise, montre que les temps de paiement du secteur public ne s'ameliorent pas. Ils...

Le juge administratif ne peut annuler un PV de réception d'un ouvrage

  • 07/10/24
  • 18h 00

Marche de travaux - Reception - Office du juge - A l'occasion d'un litige lie a l'execution d'un marche de travaux, la CAA de Bordeaux juge qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge administratif qu'il soit saisi sur le terrain de la...

Surcoûts lors d'un marché à prix unitaire : la CAA de Marseille rappelle les règles

  • 07/10/24
  • 12h 30

Marche de travaux - Prestations supplementaires - Surcouts - La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que, dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix unitaires realise des etudes, demolitions, terrassements...