Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?
- le 12/04/2024 à 07h02 par Rédaction
L’écart des notes du critère prix ne reflète pas l’écart financier entre les offres
- le 15/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Evaluation du critère prix : attribution automatique de la note maximale à l'offre la moins-disante
- le 25/03/2021 à 06h02 par Rédaction
Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux
- 21/05/2019 07h 00 Mathieu Laugier
La Commission européenne, dans le cadre de la passation d’un énorme accord-cadre mono-attributaire de travaux, a décidé de départager les candidats en s’appuyant seulement sur le critère prix. En effet, la réglementation européenne ne prohibe pas...
Comparaison des offres en cas d’exonération de TVA d’un des candidats
- 11/01/2017 07h 02 Emmanuelle Maupin
Une cour administrative d’appel a récemment jugé que le pouvoir adjudicateur n’a pas à prendre en considération la situation particulière des candidats, comme leur situation fiscale au regard de la TVA, lors de l’évaluation du critère du prix.
