
Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres
La Commission européenne, dans le cadre de la passation d’un énorme accord-cadre mono-attributaire de travaux, a décidé de départager les candidats en s’appuyant seulement sur le critère prix. En effet, la réglementation européenne ne prohibe pas une telle pratique. Mais en France, le son de cloche serait différent.

Départager les candidats d’un énorme accord-cadre de travaux, qui plus est mono-attributaire, par le biais uniquement du critère prix, c’est le choix opéré par la Commission européenne dans le cadre de sa passation de réseaux de chaleur. Ce procédé n’a suscité aucune contestation des candidats. Un contentieux s’est cependant noué sur un autre volet. Deux sociétés évi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat