Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres
La Commission européenne, dans le cadre de la passation d’un énorme accord-cadre mono-attributaire de travaux, a décidé de départager les candidats en s’appuyant seulement sur le critère prix. En effet, la réglementation européenne ne prohibe pas une telle pratique. Mais en France, le son de cloche serait différent.
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