[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères
- 23/05/2023 07h 00 Nicolas Lafay
Critères d’attribution et sous-critères... à maintes reprises, les magistrats reviennent sur la règle à suivre. Cette fois-ci, un tribunal administratif se penche sur les sous-sous-critères dans une ordonnance de mars, commentée par Maître Nicolas...
Un simulateur de notes défaillant… pas d’annulation de la procédure
- le 16/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Pas de notation en cas d’irrégularité de l’offre
- le 13/04/2023 à 07h02 par Rédaction
L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires
- 30/03/2023 07h 01 Mathieu Laugier
Les méthodes dites « classiques » de notation des offres des soumissionnaires à un marché public sont susceptibles de conduire à une dénaturation de la pondération des critères et à fausser les règles du jeu de l’attribution. Au-delà du débat...
Pas de système aléatoire dans la notation des offres
- 28/03/2023 07h 00 Mathieu Laugier
La notation d’une offre ne se résume pas à attribuer simplement une note. Elle est le fruit d’un raisonnement construit à partir des critères de jugement des offres, des sous-critères, des éléments d’appréciation, et des commentaires. S’il n’y a...
L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante
- le 24/03/2023 à 12h00 par Rédaction
A "remarques négatives" identiques, la notation des offres peut être différente
- le 24/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Une offre identique notée différemment : un traitement inégal ?
- le 21/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Prise en compte d’un changement de formule d’évaluation d’un critère prix en cours de procédure
- le 16/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Notation des offres : un nombre décimal sème le doute
- le 27/01/2023 à 06h02 par Rédaction