Méthode d'évaluation des offres

La problématique de la méthode de notation mise en œuvre par les acheteurs revient fréquemment devant les prétoires. Voici des conseils afin de monter au mieux sa procédure de passation...

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

Critères d’attribution et sous-critères... à maintes reprises, les magistrats reviennent sur la règle à suivre. Cette fois-ci, un tribunal administratif se penche sur les sous-sous-critères dans une ordonnance de mars, commentée par Maître Nicolas...

Un simulateur de notes défaillant… pas d’annulation de la procédure

  • le 16/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires « a essentiellement pour but de garantir l’absence de risque de favoritisme et d’arbitraire de la part du pouvoir adjudicateur. Il implique que toutes les cond... Lire

Pas de notation en cas d’irrégularité de l’offre

  • le 13/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Une offre non conforme ne peut être appréciée au regard des critères d’attribution, et faire l’objet ainsi d’une notation. La Cour des comptes rappelle cette règle dans ses Lire

L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires

Les méthodes dites « classiques » de notation des offres des soumissionnaires à un marché public sont susceptibles de conduire à une dénaturation de la pondération des critères et à fausser les règles du jeu de l’attribution. Au-delà du débat...

Pas de système aléatoire dans la notation des offres

La notation d’une offre ne se résume pas à attribuer simplement une note. Elle est le fruit d’un raisonnement construit à partir des critères de jugement des offres, des sous-critères, des éléments d’appréciation, et des commentaires. S’il n’y a...

L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante

  • le 24/03/2023 à 12h00 par Rédaction
Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse ne signifie pas retenir l’offre la moins-disante. Ce que rappelle le Tribunal administratif (TA) de Saint Martin dans une décision opposant un candidat évincé à la ... Lire

A "remarques négatives" identiques, la notation des offres peut être différente

  • le 24/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société Sécur.i.dress demande au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la ... Lire

Une offre identique notée différemment : un traitement inégal ?

  • le 21/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Un candidat évincé remet une offre identique après que la précédente consultation ait été déclarée sans suite. Contestant la décision de rejet lors d’un référé précontractuel devant le juge judiciaire, il reproche un tra... Lire

Prise en compte d’un changement de formule d’évaluation d’un critère prix en cours de procédure

  • le 16/02/2023 à 06h01 par Rédaction
La CAA de Paris juge qu'un changement, en cours de procédure, de la formule d'évaluation du critère du prix constitue un manquement au principe d'égalité et de transparence. Mais en l’espèce, du fait de l'application de ... Lire

Notation des offres : un nombre décimal sème le doute

  • le 27/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Une méthode de notation qui conduit à attribuer une note décimale a fait l’objet d’un contentieux, devant le tribunal administratif (TA) de Polynésie. En l’espèce, la Polynésie française lance un appel d’offres al... Lire