Evaluation des offres : notation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de dénaturation d’une offre en cas de notation identique des candidats à un marché public

  • le 04/07/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Passation – Notation – Le fait que des soumissionnaires à un marché public qui obtiennent une note identique sur les différents sous-critères de la valeur technique  ne démontre pas en so... Lire

Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public

  • le 06/06/2025 à 06h03 par Rédaction
Marché public – Passation –Notation -  Paraphraser le cahier des charges est une pratique qui peut se retourner contre le soumissionnaire à un marché public. Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne rem... Lire

Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !

  • le 04/06/2025 à 06h02 par Rédaction
Passation – Notation – Offre – Mettre la note de 0 à un soumissionnaire à un marché public au motif qu’il n’a pas respecté le cadre de réponse fourni est une appréciation sévère qui peut se retourner con... Lire

Des concessions évaluées avec des flèches de couleur : une méthode de notation atypique

  • le 06/05/2025 à 06h01 par Rédaction
Notation – Concession – Des flèches de couleur pour départager les soumissionnaires à une concession est un procédé valable juridiquement. Le Conseil d’Etat l’a admis lors d’un contentieux en référé préc... Lire

Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier

  • le 10/04/2025 à 06h03 par Rédaction
Assurance – Courtier – Un candidat évincé à un marché public démontre son éviction irrégulière en pointant des incohérences entre les notes obtenues et les commentaires associés à son offre. Il obtient a... Lire

Marché public : pas d’objection pour un système de note éliminatoire des offres

  • le 21/03/2025 à 06h03 par Rédaction
Evaluation des offres – Notation – « Il ne résulte d'aucun texte ni aucun principe que l'acheteur public ne pourrait pas fixer une note éliminatoire, sous la seule réserve que ce mécanisme soit annon... Lire

Offre initiale et offre finale : une analyse distincte induit une notation différente pour l’attribution du marché public

  • le 01/08/2024 à 07h01 par Rédaction
Négociation – Notation – Un acheteur public a la faculté de noter différemment l’offre finale, bien que le candidat ait fait une proposition identique à son offre initiale.    Le Tribunal ad... Lire

Une offre similaire peut avoir une notation différente

  • le 01/07/2024 à 17h00 par Rédaction
Notation – Evaluation – Un soumissionnaire à un marché public qui remet une offre équivalente à celle déposée à une précédente consultation, n’a pas la garantie d’obtenir la même note. Une offre s’appréc... Lire

Offre incomplète : une note de zéro problématique

  • le 28/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Critère technique – Notation – Un acheteur public souhaitant mettre la note de zéro à un soumissionnaire sur un critère ou sous-critère technique, à cause d’une offre incomplète, est tenu de respecter ce... Lire

Un écart de notes de 0,5 points : rupture d’égalité de traitement entre deux soumissionnaires

  • le 02/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Notation - Egalité de traitement - Contentieux - Les observations émises par l’acheteur public sur la qualité d’une offre doivent être cohérentes au regard des notes attribuées. A défaut... ce manquement... Lire