Brèves

Difficultés d’assurance des collectivités locales : quelles suites seront données au "Rapport Chrétien" ?

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  • 31/03/2025
  • 14h00

Assurances – Collectivités territoriales – La mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales lancée par le Gouvernement en octobre...

82 prix non renseignés dans un accord-cadre : erreur matérielle ou offre incomplète ?

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  • 31/03/2025
  • 12h30

Bordereau de prix unitaire (BPU) – Offre irrégulière – 82 prix non renseignés sur les 423 prévus par le BPU… ces omissions ne sont pas des...

Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas

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  • 31/03/2025
  • 06h02

Document communicable – Marché public – Une collectivité publique qui refuse de communiquer les pièces d’un marché public, sans réel...

Groupement de commandes : des achats éloignés des besoins de certains membres

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  • 31/03/2025
  • 06h01

Mutualisation – Groupement – Le groupement de commandes présente de prime abord l’avantage de réduire les coûts par le jeu de la mutualisation. Mais...

Achat de faible montant : pas de négligence sur les données essentielles

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  • 28/03/2025
  • 15h30

Achat de faible de montant – Données essentielles – La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine apporte sa pierre à l’édifice...

Modification du DCE en marché public : prolongation de la date de remise des offres

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  • 28/03/2025
  • 12h30

Passation – Dossier de consultation des entreprises (DCE) – En cas de modification importante en cours de consultation du DCE, l’acheteur public est tenu de prolonger l...

Erreur sur le prix dans l’attribution d’un marché public : un vice sans gravité

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  • 28/03/2025
  • 05h03

Erreur matérielle – Prix – C’est une négligence qui aurait pu couter très cher à l’acheteur public : des prix erronés dans l...

Affaires(s) Vert Marine : régulariser l’offre en modifiant la convention collective applicable… encore faut-il que ce soit possible !

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  • 28/03/2025
  • 05h02

Les affaires « Société Vert Marine », se suivent (relire "...

La commande publique sous enquête sénatoriale (3) : de l’acheteur "local" à "l’acheteur régalien"

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  • 27/03/2025
  • 17h00

Grand écart, au cours de cette 3e semaine d’auditions de la Commission d’enquête sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et...

Pas de dénaturation d’une offre dans un marché public en l’absence de valorisation de la surqualité

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  • 27/03/2025
  • 12h30

Critère d’attribution – Examen des offres – L’évaluation d’une offre au regard des critères d’attribution s’analyse...