Brèves

Responsabilité décennale non reconnue pour l’hôpital dont la façade part en débris

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  • 23/12/2024
  • 06h01

Marchés de travaux – Responsabilité des constructeurs – Garantie décennale - La CAA de Marseille rappelle qu’est susceptible de voir sa responsabil...

Pas d’extrait K-BIS à jour : pas de participation à un marché public

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  • 20/12/2024
  • 06h03

Candidature – Responsabilité – Un candidat à un marché public qui ne parvient pas obtenir un document administratif dans les délais s’expose...

Un marché global de performance… sans objectifs de performance

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  • 20/12/2024
  • 06h02

Marché global de performance (MGP) – Performance – Un marché global de performance doit comporter des critères relatifs aux objectifs de performance. La...

IAG et métiers du droit, le "oui mais" du Sénat

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  • 19/12/2024
  • 16h21

IAG - Sénat - La Commission des lois du Sénat vient de rendre public son rapport final sur l’Intelligence Artificielle Générative (IAG) et les mé...

Investissement public en 2025 : entre stagnation et diminution, selon l’Insee

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  • 19/12/2024
  • 12h00

Statistiques - Investissement public - La note de conjoncture économique de l’Insee est empreinte d’une inquiétude sur le court et le long terme. : « ...

Marché de substitution non notifié : précisions du juge

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  • 19/12/2024
  • 06h03

Exécution - Marché de substitution - Paiement  – La CAA de Toulouse rappelle que, lorsqu’un marché de substitution est conclu, il doit être no...

La coopération public-public ouverte aux pouvoirs adjudicateurs européens

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  • 19/12/2024
  • 06h02

Coopération public-public – Europe – La coopération public-public n’est pas un dispositif franco-français. Il peut associer des pouvoirs adjudicate...

Responsabilité financière : faut-il en avoir peur ?

  • 18/12/2024
  • 12h32

Responsabilité financière – Ordonnateur et comptable – Avenants circonstances imprévues - Intérêts moratoires - « La fin du r...

L'OAB vue par la Cour de cassation

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  • 18/12/2024
  • 05h02

Marché - Passation - OAB - Le traitement des OAB est régulièrement source de contentieux… y compris devant le juge judiciaire. La chambre commerciale de la Co...

Assurance statutaire : les marchés publics des centres de gestion une opportunité à saisir

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  • 18/12/2024
  • 05h01

Assurance – Mutualisation – Dans le cadre des marchés publics de prévoyance et de santé, les communes peuvent se tourner vers les Centres de gestion afin...