Brèves

Dépôt erroné d'une offre à cause d’une erreur dans le DCE : pas de faute de l’acheteur public

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  • 23/09/2024
  • 06h02

Consultation – Dépôt des offres – « Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre...

Stade de France : Concéder ou céder l’exploitation d’un ouvrage public, un choix décidé au stade de l’analyse des offres

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  • 23/09/2024
  • 06h01

Concession – Cession – Le Sénat revient dans son rapport « Jouons collectif pour l’avenir du Sta...

Les ministres Commande publique du Gouvernement Barnier

  • 22/09/2024
  • 12h41

Commande publique - Gouvernement Barnier - Le Gouvernement Barnier se compose de 39 ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat.
Le Prem...

Cyberattaques : les collectivités en alerte face à une menace croissante

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  • 20/09/2024
  • 15h40

Cybersécurité - Marché public – « La menace est présente : si on doit faire une analogie météorologique, disons que le ciel est...

Pas de stratégie achats uniquement en fixant des objectifs environnementaux

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  • 20/09/2024
  • 07h03

Stratégie achat – Objectifs environnementaux – Une stratégie achats ne peut se résumer uniquement à des actions sur la dimension environnementale,...

Un acheteur public doit déceler une OAB

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  • 20/09/2024
  • 07h02

Offre anormalement basse (OAB) – Référé – Ne pas détecter une offre potentiellement anormalement basse, et ainsi omettre d’interroger le sou...

Pas de formalisme dans les échanges entre un acheteur public et un candidat

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  • 19/09/2024
  • 14h00

Consultation – Communication – Réglement de consultation - Demande de précisions -  En matière de communication entre l’acheteur public e...

Recours en annulation du contrat : pas d'invocation de la mauvaise appréciation des mérites comparés des offres

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  • 19/09/2024
  • 06h03

Marché public – Passation - Sélection des offres – Une société évincée saisit le TA de Marseille d’une action en contestation...

Marché public et sous-critères : quid du mérite respectif des offres en cas de notation par palier ?

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  • 19/09/2024
  • 06h02

Méthode de notation – Sous-critère – Un acheteur public a la faculté d’user d’une méthode de notation par palier dans le cadre de l...

Engagement de la responsabilité du titulaire pour vices cachés

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  • 18/09/2024
  • 07h02

Marché de fournitures - Responsabilité – Les règles résultant des articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cach...