Brèves

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage : attention à la requalification !

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  • 25/09/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Qualification du contrat – Le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage doit uniquement se borner à organiser la représentation d...

Le MGP énergétique à paiement différé : un allié pour la rénovation des casernes de la gendarmerie

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  • 25/09/2024
  • 07h01

Marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) – Gendarmerie – Le MGPED est un montage contractuel recommand...

Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible ?

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  • 24/09/2024
  • 18h10

Achat durable - Performance - Indicateurs – « La France et l’Europe mesurent assez mal l’achat public » : tel est le constat de Sébastien Ta...

Assurabilité des biens des collectivités : le rapport est publié !

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  • 24/09/2024
  • 16h31

Collectivités territoriales - Assurance – Marchés publics d'assurance - Rapport – Le rapport sur l’assurabilité des biens des collectivit...

La CJUE condamne la Slovaquie pour les retards de paiements de ses entités de santé

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  • 24/09/2024
  • 14h00

Délais de paiement - CJUE – Après le Portugal...

Le pouvoir adjudicateur n'a pas besoin de mettre en demeure le titulaire de présenter le décompte général

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  • 24/09/2024
  • 07h02

Marché de travaux - DGD - Mémoire en réclamation – Le titulaire d’un marché de travaux ne conteste pas ne pas avoir transmis de m...

Un candidat en capacité de répondre aux missions du marché public… même en l’absence de référence

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  • 24/09/2024
  • 07h01

Critère technique – Référence – Exiger des références à un candidat d’un marché public est un moyen de s’assurer...

Attribution d'une DSP à une SEM : attention aux manquements répétés aux règles de la commande publique

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  • 23/09/2024
  • 17h00

DSP - SEM - Publicité et mise en concurrence – Une délégation de service public de 45 ans, c’est long… trop long, pour la CRC Pays de la Loire, su...

Trophées de la commande publique 2024 : toujours plus de dossiers... Et le vôtre ?

  • 23/09/2024
  • 14h00

Il vous reste une grosse quinzaine de jours pour participer à l’édition 2023 des Trophées de la commande publique (TCP). A cœur vaillant, rien d’impossible... d...

Certificat d’économie d’énergie : un dispositif loin d'être économique !

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  • 23/09/2024
  • 12h30

Certificat d’économie d’énergie (CEE) – La Cour des comptes vient de publier un...