Brèves

Une même unité fonctionnelle en marché public de service : c’est une question de point de vue

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  • 18/09/2024
  • 07h01

Computation des seuils – Saucissonnage – Le Tribunal administratif (TA) de Dijon rejette le déféré préfectoral du préfet de l’Yonne d...

Commission européenne : le nouveau casting «commande publique»

  • 17/09/2024
  • 13h15

Europe – Commission européenne – La présidente réélue Ursula Von Der Leyen vient de rendre publique la composition de la nouvelle commission europ...

Candidat à un marché public classé 4ème... lésé en cas d’offre irrégulière de l’attributaire

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  • 17/09/2024
  • 10h20

Offre irrégulière – Conformité – L’attribution d’un marché public à un soumissionnaire dont l’offre est irréguli...

Contentieux "marché public" autour du motif d’exclusion relatif à l’obligation d’établir un BEGES

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  • 17/09/2024
  • 06h02

Marché public – Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) – Entre dans le champ des exclusions à l’appréciation de l’...

Désordres apparents lors de la réception des travaux : appréciation large du juge

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  • 17/09/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Garantie décennale – On sait que le maître d’ouvrage ne peut en principe rechercher la responsabilité décennale des cons...

Sortie de route pour les marchés publics de transport du SNU

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  • 16/09/2024
  • 16h24

Externalisation – Mutualisation – « Le SNU : Pour moi, pour les autres, pour la France »… "dès que les transports seront opérat...

Exclusion du candidat : quand l’attributaire du marché public donne un coup de main (ou de poignard) à son concurrent

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  • 16/09/2024
  • 06h02

Interdiction de soumissionner – Passation – Les interdictions de soumissionner prévues au titre des "exclusions à l’appréciation de l’ac...

Pas de droit à l’attribution du marché public pour les soumissionnaires

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  • 16/09/2024
  • 06h01

Déclaration sans suite – Offre irrégulière – Dans l’hypothèse où après l’analyse des offres une seule proposition appara...

Pas de résiliation d’un marché d’assurance sans prévenir la collectivité publique

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  • 13/09/2024
  • 06h03

Résiliation – Marché assurance – Un assureur a le droit de résilier unilatéralement un marché public d’assurance. Encore faut-il pr...

La négociation… un moyen de départager les candidats d’un marché public arrivés en tête

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  • 13/09/2024
  • 06h02

Consultation – Négociation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie française recommande d’organiser une négociation dans l...