Brèves

Délais de paiement : le juge administratif rappelle la charge de la preuve

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/2024
  • 12h10

Marché public - Paiement –  La Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le délai de paiement court à compter de la date de réce...

Pas d’attribution du marché public à un candidat ayant des moyens insuffisants

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/2024
  • 07h02

Candidature – Capacité – La candidature est une phase à ne pas négliger. A défaut, au-delà du risque de retenir un opérateur n...

Pas d’engagement d’un candidat à un marché public en cas de promesse de recourir à des sous-traitants qualifiés

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/2024
  • 07h01

Candidature – Pièces justificatives – Dès lors qu’un candidat à un marché public s’appuie sur les capacités d'autres op...

Objectifs de développement durable : les entreprises s’engagent… avec retour sur performance

  • 26/09/2024
  • 17h30

Achat durable – Objectifs de développement durable – Entreprises - Le Réseau français du Pacte mondial de l’ONU dévoile aujourd’h...

Finances locales « Un saut dans l’inconnu », selon la Banque postale

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/2024
  • 13h30

Commande publique – Finances publiques - Statistiques - Collectivités territoriales - Ca commence mal : « Si l’année 2023 s’inscrit dans la cont...

Marché de partenariat du stade Vélodrome : carton jaune pour la ville de Marseille

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/2024
  • 12h00

En 2010, la commune de Marseille a signé avec la société Arema, un contrat de partenariat dit « public-privé » visant à accroître la capacité d...

Pas de réduction du volume des achats "hors marchés" sans cartographie achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/2024
  • 06h03

Cartographie des achats – Achat "hors marché" – La Cour des comptes s’intéresse aux comptes et à la gestion des services de la pré...

Irrégularité d'un marché passé sans mise en concurrence… mais pas d'indemnisation !

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/2024
  • 06h02

Marché public - Passation - Mise en concurrence – A Wallis-et-Futuna, une délibération prévoit qu’une mise en concurrence simplifiée compor...

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage : attention à la requalification !

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/09/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Qualification du contrat – Le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage doit uniquement se borner à organiser la représentation d...

Le MGP énergétique à paiement différé : un allié pour la rénovation des casernes de la gendarmerie

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/09/2024
  • 07h01

Marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) – Gendarmerie – Le MGPED est un montage contractuel recommand...