Un marché public résilié en l’absence de critère de « sous-traitance » à une PME
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- 12/09/2024
- 06h03
Critère d’attribution – Sous-traitance – Un récent jugement du Tribunal administratif (TA) de Versailles donne un avant-goût sur la portée de...
La taille, ça compte en marché public
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- 12/09/2024
- 06h02
Cahier des charges – Offre irrégulière – Un besoin imprécis dans le marché public peut conduire le juge du référé préc...
Un assureur peut-il être condamné au titre de la responsabilité décennale ?
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- 11/09/2024
- 12h30
Marché de travaux - Garantie décennale – A la suite de désordres affectant un chantier, le maître d’ouvrage demande au juge administratif la condam...
Pas d’objection pour communiquer des bons de commande issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat
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- 11/09/2024
- 07h02
Document communicable – Prestation de conseils – L’Etat est sur la défensive lorsqu’il s’agit de diffuser des marchés relatifs à de pre...
Le code de la commande publique : une solution pour recruter un expert
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- 11/09/2024
- 07h01
Marché public – Vacataire – Faire appel à des vacataires, plutôt qu’à un prestataire, afin de doter ses équipes d'une expertise, n...
Les « Pieux établissements » : une commande publique peu orthodoxe
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- 10/09/2024
- 17h00
Marchés publics - Passation - Mise en concurrence – Placés sous l’autorité de l’ambassade de France, les "Pieux établissements de la Fr...
Règlement et facturation dans les marchés de travaux : suivez le guide de l'OECP
- 10/09/2024
- 14h46
Marchés de travaux - Paiement - Guide – Afin d'améliorer la fluidité des processus de facturation dans les marchés publics de travaux, l’Obser...
Marché public infructueux : pensez à la négociation !
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- 10/09/2024
- 12h30
Négociation – Marché sans publicité ni mise en concurrence – Mettre un terme à une consultation, après avoir reçu uniquement des off...
Favoritisme : des contrats de l’armée dans le viseur de la Justice
- 10/09/2024
- 11h20
Marchés de défense - Pénal – Plusieurs hauts gradés de l’armée française, dont des généraux, comparaissent depuis ce l...
Notification tardive du planning recalé : pas de pénalités de retard
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- 10/09/2024
- 07h02
Marché de travaux - Pénalité de retard – Lors d’un marché de travaux, l’acheteur applique au titulaire des pénalités à...
