Brèves

RAO détaillé impératif en cas de non attribution d’un marché public au moins-disant

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  • 27/11/2024
  • 06h02

Rapport d’analyse des offres – Critère technique – Une analyse détaillée des offres remises par les soumissionnaires à un contrat de la comm...

Marché retardé par un mouvement social : cas de force majeure ?

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  • 27/11/2024
  • 06h01

Marché public - Indemnisation - Force majeure – Il peut arriver que des mouvements sociaux retardent l’exécution de marchés publics, et notamment de marc...

[FSMP 2024] Simplification : le salut viendra-t-il des acheteurs ?

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  • 26/11/2024
  • 12h30

La Cour des comptes européenne a alerté l’an dernier : le niveau de concurrence dans la commande publique chute depuis quelques années ( relire "...

[FSMP 2024] La simplification de la commande publique… pas si simple

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  • 26/11/2024
  • 10h17

Simplification – Commande publique – Il ne faut pas attendre de la simplification du droit de la commande publique, une pratique des achats plus facile. Une réduction...

Spécifications techniques : l'offre doit respecter strictement le CCTP

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  • 26/11/2024
  • 06h02

Marché public - CCTP - Spécifications techniques – L’acheteur peut exiger sous certaines conditions, au titre des spécifications techniques, un brevet et...

Accord-cadre : ce n’est pas à l’ex-titulaire de définir la commande type

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  • 26/11/2024
  • 06h01

Accord-cadre – Commande type – Le prestataire sortant d’un marché public dispose de fait d’une meilleure connaissance de l’acheteur public. Pour auta...

[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ

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  • 25/11/2024
  • 11h06

DAJ - Règlementation - « Les normes sont faites pour protéger les acteurs économiques ! ». Ce sont les mots de Clémence Olsina, Dire...

Retards de travaux : le covid a bon dos !

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  • 25/11/2024
  • 06h02

Marché de travaux – Résiliation – Etat d'urgence sanitaire - En 2020, une société titulaire d’un marché de travaux voit son...

L’Etat victime d’une entente anticoncurrentielle : aucun dédommagement accordé !

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  • 25/11/2024
  • 06h01

Entente anticoncurrentielle – Indemnisation – Voici une décision de justice qui va refroidir tout acheteur public qui souhaite être indemnisé des surco...

[SMCL 2024] Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : l'alerte

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  • 22/11/2024
  • 10h00

RFGP - Infraction financière - La récente réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a déjà un effet « drastique ...