Pas de notification pour un marché conclu oralement
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- 27/05/2011
- 05h08
Le député socialiste Pascal Terrasse a demandé au ministère des finances de confirmer « qu'un marché compris entre 4 000 et 20 000 € HT devant faire l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence...
L’Indre-et-Loire retient Mediameeting pour son magazine radio
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- 26/05/2011
- 07h02
Le conseil général d’Indre-et-Loire, qui veut réaliser une version radio de son magazine « C’est en Touraine », à destination des personnes non voyantes, et qui sera disponible sur son site...
Les échantillons comme méthode de notation des offres
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- 26/05/2011
- 06h18
Pour annuler la décision d'attribution d’un marché de refonte de la signalisation directionnelle de la commune d'Ajaccio, la cour administrative d'appel de Marseille s'est fondée sur la circonstance...
Rénovation des barrages de l’Aisne et la Meuse : quatre candidats en lice
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- 25/05/2011
- 07h29
Selon notre confrère L’Union L’Ardennais, quatre groupements viennent d'être retenus dans la première étape du PPP relatif à la reconstruction de 30 barrages sur l'Aisne et la Meuse. Il s’agit de...
Mutualisation des services entre communes et EPCI : les modalités de remboursement précisées
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- 25/05/2011
- 06h04
Un décret, publié au JO du 12 mai, précise les modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pour r...
Sondage : les PME trouvent l’accès aux marchés publics difficile
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- 25/05/2011
- 05h31
Un récent sondage Ifop, effectué pour le compte de la confédération générale des PME et l’ordre des experts comptables, révèle que 74% des entreprises interrogées estiment qu’il est difficile d’ac...
Achat public durable : Factea va mener une étude d’impact pour l’ONU
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- 24/05/2011
- 12h11
Le cabinet conseil Factea Durable, dirigé par Pierre Ravenel, a été retenu par le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) afin de mener une étude sur les politiques d’achats...
Prise illégale d'intérêts : la loi de simplification du droit est promulguée
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- 24/05/2011
- 07h34
La loi sur la simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été promulguée au JO, le 18 mai 2011. La décision du Conseil constitutionnel, lequel avait été saisi par plus de 60 députés...
L’augmentation du prix de l’électricité se confirme
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- 24/05/2011
- 06h27
A l’occasion du débat sur la nouvelle loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité (1)) destinée à ouvrir de manière effective le marché de l’électricité français, organisé par le maga...
Le réseau de bus de Saint-Quentin carbure au bioéthanol local
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- 23/05/2011
- 08h29
Selon Veolia Transdev, c’est une première française. L’entreprise, qui exploite le réseau de transports publics de l’agglo de Saint-Quentin (20 communes, Aisne), a testé, fin avril, un bus S...