A propos de l’allotissement

Chronique
  • 09/11/2009

Dans sa dernière livraison, Alain Ménéménis nous donne son avis sur un arrêt du Conseil d’Etat plutôt controversé, Communauté Nantes Métropole, concernant l’application de l’article 10 du Code sur les modalités de l’allotissement.

La question des modalités de dévolution d’un marché public fournit un excellent exemple des conditions dans lesquelles notre droit des marchés publics se construit, au fil des textes successifs et des évolutions de la jurisprudence. Elle donne aussi l’occasion de relativiser certaines idées reçues.On constate que, jusqu’au code des marchés publics de 2006, le choix du mode de dévolution des marchés était, pour l’essentiel, libre. Les textes étaient presque muets ; la jurisprudence se bornait à q

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