Critères sociaux : la nouvelle donne

Chronique

Alain Ménéménis revient sur la petite révolution provoquée par l’arrêt département de l’Isère : il est désormais possible d’admettre des critères sociaux pour apprécier la « performance » des offres au regard des besoins définis.

Les temps changent. Depuis longtemps, la cause paraissait entendue : s’ils n’étaient pas nécessairement illégaux, les « critères sociaux » ne pouvaient être, pour l’attribution des marchés publics, que d’un usage tout à fait exceptionnel. Certes, dès son célèbre arrêt du 20 septembre 1988 Beentjes (aff. C-31/87), la Cour de justice des communautés européennes avait jug&

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