Prolongements

Chronique

Alain Ménéménis s’attarde ce mois ci sur deux décisions récentes du Conseil d’Etat, appendices en quelque sorte de deux arrêts célèbres que sont commune d’Olivet sur la durée des DSP, et Inserm (tribunal des conflits) sur le recours formé contre une sentence arbitrale.

Les deux décisions qu’on évoquera dans la présente chronique s’inscrivent dans le prolongement de « grands arrêts » rendus au cours des dernières années. On se souvient sans doute que, par l’arrêt d’assemblée « Compagnie générale des eaux/commune d’Olivet » du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat a jugé que l’article 40 de la loi Sapin, qui limite la dur&eacu

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