Flânerie de rentrée

Chronique

Pour la rentrée des classes, Alain Ménéménis propose de réviser la façon dont le Conseil d’Etat met en œuvre Béziers 1 et jusqu’où peut aller l’office du juge du référé « mesures utiles ».

Comme nous l’annoncions dans la précédente livraison de la présente chronique, le lecteur sera à nouveau invité à une brève flânerie dans la jurisprudence récente, pour prêter attention à deux arrêts qui, même s’ils ne sont pas de première importance, tranchent des points significatifs relatifs aux pouvoirs de juges qui ont à connaître de litiges relatifs à des contrats a

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