Béziers 1 + Béziers 2

Chronique

Alain Ménéménis profite de l’arrêt « Société Espace Habitat Construction » du 1er octobre 2013 pour décortiquer le changement de logique intervenu avec Béziers I et II.

On ne présente plus les jurisprudences Béziers I et Béziers II, ni le profond renouvellement de l’office du juge du contrat qu’elles ont défini. Que ces décisions soient bien connues ne signifie cependant pas nécessairement que toutes leurs implications soient encore exactement appréciées. Un arrêt très récent du Conseil d’Etat, qui combine Béziers I et Béziers II et dont la motivation es

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