Du côté des CAA

Chronique

A l’occasion de la rentrée, Alain Ménéménis fait un petit tour du côté des cours administratives d’appel, en revenant notamment sur un arrêt concernant l’application de l’article 27 du code des marchés, et un autre relatif à la reprise du personnel dans le cadre d'un marché de gardiennage.

La jurisprudence qu’on évoque dans le cadre de la présente chronique est en général celle qui résulte des décisions du Conseil d’Etat – qui, en sa qualité de cour suprême de l’ordre administratif, fixe la jurisprudence administrative française – et de celles de la Cour de justice de l’Union européenne. Les professionnels de l’achat public ne sauraient cependant se dispenser de pr&eci

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