
Résiliation du contrat : la portée de la décision Grenke
La liberté contractuelle a certes sa place dans le droit des contrats administratifs, mais, eu égard aux caractéristiques de ces contrats, elle présente nécessairement des spécificités. Cette proposition très générale peut être déclinée de bien des façons. Une récente décision du Conseil d’Etat en fournit, parmi beaucoup d’autres, une nouvelle illustration : il s’agit de la décision « Société Grenke location » du 8 octobre 2014.


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