Résiliation du contrat : la portée de la décision Grenke

Chronique

La liberté contractuelle a certes sa place dans le droit des contrats administratifs, mais, eu égard aux caractéristiques de ces contrats, elle présente nécessairement des spécificités. Cette proposition très générale peut être déclinée de bien des façons. Une récente décision du Conseil d’Etat en fournit, parmi beaucoup d’autres, une nouvelle illustration : il s’agit de la décision « Société Grenke location » du 8 octobre 2014.

Dans cette affaire, le litige portait sur l’exécution d’un contrat de crédit bail sans option d’achat ; la solution retenue vaut cependant pour tous les contrats administratifs. Un contrat avait été signé entre un musée et une société, aux termes duquel la seconde s’engageait à acheter auprès d’un fournisseur désigné des photocopieurs pour les donner ensuite en location au musé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.