Sur le nouveau Code (II)
- Article réservé aux abonnés 01/10/2006 10h:31
Tout feuilleton digne de ce nom exigeant que chaque épisode soit précédé d'un résumé rapide des épisodes précédents, on rappellera qu'il a été question, dans la livraison de septembre de la présente...
Sur le nouveau Code (II)
- Article réservé aux abonnés 29/09/2006 15h:37
Tout feuilleton digne de ce nom exigeant que chaque épisode soit précédé d'un résumé rapide des épisodes précédents, on rappellera qu'il a été question, dans la livraison de septembre de la présente...
Sur le nouveau Code (I)
- Article réservé aux abonnés 01/09/2006 10h:32
Le code des marchés publics annexé au décret n°2006-975 du 1er août 2006 a été, comme il est naturel, longuement mûri. Il convient maintenant de l'appliquer efficacement, avec le...
Du nouveau sur l'exception in house ?
- Article réservé aux abonnés 01/07/2006 10h:33
Un contrat ne relève jamais de la réglementation des marchés publics s'il est passé entre deux entités relevant d'un même pouvoir adjudicateur (ou d'une même entité adjudicatrice). Une...
L’achat public : stratégie et mécanique
- Article réservé aux abonnés 01/06/2006 10h:35
Stratégie et mécanique : on souhaiterait évoquer à nouveau ces deux dimensions de l'achat public – convaincu que, quel que soit son exact contenu, le futur nouveau code ne dispensera pas, en tout...
Sur l’examen du projet de Code par le Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 01/05/2006 10h:36
Il eût certes été souhaitable que le gouvernement soit en mesure de saisir le Conseil d'Etat en temps utile pour que le nouveau code soit publié avant le 31 janvier 2006, date limite fixée par...
De quelques difficultés de rédaction du Code
- Article réservé aux abonnés 01/04/2006 10h:37
C'est une affaire entendue : le premier devoir des rédacteurs du code est de veiller à transposer fidèlement les directives. Il n'est donc pas étonnant que nombre des difficultés qu'ils rencontrent...
Rumeurs au sujet du Code
- Article réservé aux abonnés 01/03/2006 11h:38
On se gardera bien d'ajouter ici aux rumeurs.Il en est une, cependant, qui mérite peut-être mieux qu'un haussement d'épaule : le nouveau code ne comporterait en définitive que quelques articles (...
Services non prioritaires, transparence, non-discrimination
- Article réservé aux abonnés 01/02/2006 11h:39
On a notamment eu l'occasion d'évoquer, dans la présente chronique, les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat a partiellement censuré l'article 30 du code, dans sa rédaction issue du décret du 7...
Retour sur quelques aspects de jurisprudence communautaire depuis un an
- Article réservé aux abonnés 01/01/2006 11h:40
La présente chronique n'a pas pour objet de dresser un panorama de la jurisprudence communautaire en matière de marchés publics depuis un an, encore moins d'en proposer une analyse détaillée.On...