Aix, et après ?
- Article réservé aux abonnés 02/07/2007 13h:02
L’importance d’un arrêt peut se mesurer de bien des façons : enjeux économiques, sociaux ou administratifs, portée proprement juridique voire doctrinale, caractère plus ou moins innovant,...
Regards sur l’actualité jurisprudentielle
- Article réservé aux abonnés 01/06/2007 15h:57
Après avoir évoqué, dans notre précédente chronique, certaines questions générales relatives à l'efficacité des contrôles juridictionnels, il ne nous paraît pas inutile d'attirer l'attention...
Sur l’efficacité des contrôles juridictionnels en matière de marchés publics
- Article réservé aux abonnés 01/05/2007 10h:21
Depuis septembre 2006, l'actualité de l'achat public a été dominée par l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics, auquel nous avons consacré les sept dernières livraisons de notre...
Sur le nouveau Code (VIII)
- Article réservé aux abonnés 02/04/2007 10h:22
La deuxième partie du code, on a eu l'occasion de le dire, est une nouveauté. De même que l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou...
Sur le nouveau Code (VII)
- Article réservé aux abonnés 01/03/2007 11h:24
Les directives de 2004 ont entendu favoriser le développement de la dématérialisation et le code, bien entendu, leur emboîte le pas. Sans doute a-t-on ici affaire à des dispositions de...
Sur le nouveau Code (VI)
- Article réservé aux abonnés 01/02/2007 11h:26
Après la pause marquée au cinquième épisode de notre feuilleton, il convient de reprendre le cours normal de notre parcours dans le nouveau code en évoquant les « autres procédures » de la section 4...
Sur le nouveau Code (V)
- Article réservé aux abonnés 01/01/2007 11h:27
Notre précédente chronique nous a permis d'aborder les principales innovations relatives aux procédures formalisées : nous avons ainsi évoqué l'appel d'offres, le dialogue compétitif et les...
Sur le nouveau Code (IV)
- Article réservé aux abonnés 01/12/2006 11h:27
A la fin de notre dernier épisode, nous avons laissé notre héros – le nouveau code des marchés publics – à la fin du chapitre III du titre III de la Première partie. Le moment est donc venu d'aborder...
Sur le nouveau Code (III)
- Article réservé aux abonnés 01/11/2006 11h:29
Les deux premiers épisodes de notre feuilleton nous ont déjà permis de constater que, si la présente réforme a d'abord pour objet d'achever la transposition des directives, elle comporte cependant...
Sur le nouveau Code (III)
- Article réservé aux abonnés 27/10/2006 14h:38
Les deux premiers épisodes de notre feuilleton nous ont déjà permis de constater que, si la présente réforme a d’abord pour objet d’achever la transposition des directives, elle comporte cependant...