Evincer les mauvais candidats, oui mais…

Commentaire
  • 01/11/2006

Si la personne publique peut évincer un candidat en raison des difficultés d’exécution d’un précédent contrat, ce principe n’est pas automatique comme vient de le rappeler récemment un tribunal administratif. Eric Lanzarone, avocat associé au cabinet Legitima, en conclut que la CAO est astreinte à un bilan proportionné des fautes au regard de la durée du contrat.

Quel maître d'ouvrage n'a t-il pas eu un jour une velléité cachée ou avérée pour évincer une société candidate à l'accès à la commande publique, eu égard aux difficultés d'exécution dont avait été précisément émaillé un contrat précédent passé avec elle? Ce dernier le peut-il d’ailleurs et si oui, dans quelles conditions ? Telle était la question posée au président du TA de Nice dans le cadre d’un référé précontractuel intenté par une société évincée. Bien que l’ordonnance n’innove nullement en

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