MAPA et avenants de plus de 5% : vers la fin de l’obligation de saisine de la CAO ?
Les avenants, qui empoisonnent tant les collectivités locales dans le cadre des MAPA, pourraient ne plus être soumis préalablement à la CAO, selon un récent jugement de tribunal administratif. Pour autant, le TA n’a pas pris position sur la question de savoir à qui appartient le pouvoir de modifier le contrat. Selon l’analyse de Caroline Sourdot, du cabinet LEGITIMA, le maire - par une simple décision si ce dernier dispose de la délégation - pourrait en permettre la modification.
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