Le sous-traitant, nouveau trouble fête ?

Commentaire
  • 01/01/2007
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Amélie Mailliard, avocate au cabinet De Gaulle, Fleurance et associés, nous donne son sentiment sur une très récente ordonnance qui annule une procédure de passation, à la suite d’un référé précontractuel introduit par le sous-traitant d’un candidat à l’attribution du marché.

Dans cette affaire, la société IBM, précédemment titulaire d’un marché conclu par l’ACFCI (assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie) pour la mise en place d’une plate forme de dématérialisation, s’était portée candidate à l’attribution du nouveau marché, en présentant en qualité de sous-traitant la société FORSUP conseil, à laquelle IBM avait déjà sous-traité l’exécution des mêmes prestations dans le cadre du précédent marché conclu avec l’ACFCI deux ans plus tôt. L’offre pré

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