L'information des candidats en question

Commentaire
  • 01/02/2007
partager :

Yves Claisse et Cécile Pavageau, avocats au cabinet Claisse et associés, décryptent la récente ordonnance d’un tribunal administratif annulant un marché au motif qu’un site internet, vecteur privilégié des échanges concernant le DCE, n’avait pas transmis une question d’un soumissionnaire au pouvoir adjudicateur, et que l’organisation de réunions individuelles avec les candidats est contraire aux règles de la concurrence, même avant la publication de l’AAPC.

A titre liminaire, nous tenons à indiquer que le cabinet Claisse & Associés a défendu les laboratoires 3M Santé dans ce référé précontractuel contestant la légalité de la procédure de passation en question. Par un AAPC publié au BOAMP en date du 7 juin 2006, le Centre hospitalier universitaire de Nancy a lancé une procédure d’appel d’offres pour la conclusion d’un marché relatif à la fourniture de produits textiles à usage unique non tissés, soit essentiellement des masques respiratoires et chir

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.