Mobilier urbain, date et heure de la CAO : la dissidence bien heureuse du TA d’Orléans

Commentaire
  • 01/10/2007
partager :

ric Lanzarone, avocat associé au cabinet Légitima, décortique la décision « rebelle » d’un tribunal administratif contre le formalisme communautaire, au sujet des renseignements à apporter sur les modalités d’ouvertures des offres dans l’avis de publicité.

Le contentieux publicitaire a donné naissance ces derniers temps à une jurisprudence fluctuante et dont il ne semble pas qu’il faille attendre quelques répits au regard tant de l’esprit habile des requérants que du pointillisme juridique des juges administratifs, (mais certains entrent parfois en rébellion) au point d’ailleurs que le bon sens des acheteurs publics est aujourd’hui bien souvent tenu en échec. L’ordonnance rapportée, outre qu’elle entre en rébellion contre un formalisme communautai

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.