Référence aux catalogues fournisseurs et conditions d’éviction des candidats
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue récemment par le TA de Clermont Ferrand abordant la question de la portée des exigences imposées par les pouvoirs adjudicateurs au titre de la remise de catalogues et prix publics par les candidats.
Contexte et problématiques Fin 2008, le département de l’Allier a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une procédure de consultation en vue de la passation d’un marché portant sur la fourniture de signalisation routière verticale pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.A cette occasion, la collectivité a exigé, dans son dossier de consultation, la fourniture par les candidats d’un catalogue public, sur la base duquel devait être proposée une remise tarifaire sous forme de pourcentag
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04