Quelle attitude adopter face à une offre ne respectant pas les exigences formelles du règlement de consultation ?
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier aborde, au travers notamment de l’analyse de deux ordonnances récentes des TA de Nancy et de Paris(1), la problématique, plus subtile qu’il peut de prime abord y paraître, liée aux conséquences que doit tirer un pouvoir adjudicateur (ou une entité adjudicatrice) d’une offre ne respectant pas, formellement, l’ensemble des contraintes imposées dans le dossier de consultation de l’appel d’offres.
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