Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?

Commentaire
  • 06/10/2010

Que faire d’une entreprise qui n’a pas donné satisfaction lors d’un précédent marché ? Selon maîtres Véronique Dutaret et Marc de Monsembernard, avocats au cabinet KGA, s’il est possible d’éliminer un candidat en raison de la mauvaise exécution d’un précédent marché, cela ne peut se faire qu’en raison de considérations objectives.

Les références relatives à l’exécution de marchés de même nature sont des éléments importants dans le dossier de candidature d’une entreprise souhaitant participer à une procédure de passation d’un marché public. Elles témoignent de l’expérience de l’entreprise dans l’exécution de marchés ayant satisfait des besoins similaires du pouvoir adjudicateur et sa capacité, le cas échéant, à mener à bien un projet de même nature. Les pouvoirs adjudicateurs y sont, évidemment, particulièrement sensibl

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