Le référé contractuel : une nouvelle procédure d’urgence mort-née ?

Commentaire
  • 03/11/2010

Julien Bonnat et Sophie Costard, , avocats du cabinet Avoxa font ce mois-ci le bilan d'une quinzaine de décisions de tribunal administratif (téléchargeables) rendue récemment en matière de référé contractuel. Pour les deux spécialistes, la nouvelle arme contentieuse est loin d'être le pendant du référé précontractuel.

Lorsqu’a été introduit en droit français la nouvelle procédure du référé contractuel par l’ordonnance du 7 mai 2009, les praticiens avaient pu légitimement y voir le renforcement des droits des candidats évincés conformément à l’esprit de la directive « recours ». Aujourd’hui, force est de constater que l’application de ce nouveau référé par le juge n’est pas la hauteur de cette espérance. Synthèse de la jurisprudence L’office du juge du référé contractuel ou les trois alinéas de l’article L

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