Négociation : le RC, rien que le RC, tout le RC

Commentaire
  • 08/12/2010
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Qu'on se le dise : lorsqu'on a prévu, dans le RC d'un MAPA, de négocier, on ne peut y renoncer sans contrevenir aux obligations en matière de mise en concurrence. Le juge a également considéré qu’au nom du principe de transparence, les candidats ne pouvaient être laissés dans l’expectative : les règles du jeu et les modalités de la négociation doivent être annoncées préalablement. Décryptage en compagnie d’Aymeric Hourcabie, avocat au Cabinet H&G Avocats.

Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulouse vient de rendre une intéressante ordonnance dans une affaire où était mise en cause une procédure adaptée lancée en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. Le pouvoir adjudicateur, qui avait estimé le montant de son marché à 170.000 € HT, avait opté pour une procédure adaptée dans le cadre de laquelle « un ou plusieurs candidats » seraient invités à négocier. Une entreprise qui avait vu son offre rejetée sa

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