Plus de quatre ans se sont écoulés depuis que le Conseil d’Etat a, par son arrêt du 9 juillet 2007, confirmé la validité de l’article 10 du code des marchés publics, voici peut-être l’occasion, en ce début d’année 2012, de procéder brièvement au bilan des conditions de mise en œuvre de ces dispositions (1) et de mesurer ainsi la maturité de cet article au vu des jurisprudences les plus significatives rendues en son application. De la jurisprudence, en effet, plusieurs enseignements se dégagent