Le nouveau guide de bonnes pratiques passé au crible

Commentaire
  • 05/03/2012
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Avocat au cabinet MCL, Antoine Woimant a consciencieusement épluché la circulaire du 14 février dernier, autrement dit le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il revient sur les nouveautés et les changements de cap : services non prioritaires de l’article 30, petit seuil, maîtrise d’œuvre, OAB, offre spontanée et variantes.

La circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics publiée le 15 février au Journal officiel, abroge le guide de bonnes pratiques de 2009 et permet ainsi d’intégrer les différentes révisions du Code des marchés publics (CMP) et notamment celles qui ont fait polémique (variantes - point 4.5 du Guide, les marchés reconductibles - point 7.4 du Guide, …). Même s’il est rappelé en préambule que le guide n’a pas de valeur réglementaire, il est devenu i

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