Les charmes de la procédure concurrentielle avec négociation

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Nouvelles directives, épisode 2. Après Marie-Yvonne Benjamin et le partenariat d’innovation, c’est au tour de Laurent-Xavier Simonel, avocat au cabinet KGA, de s’attaquer au texte communautaire et plus particulièrement à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN). Au menu : les conditions de recours à la technique, les documents de marché et les modalités de négociation.

L’expérimentation est un trait du droit français des contrats publics, qui innerve la norme européenne. L’instillation dans la législation communautaire d’une dose adéquate de négociation pour un équilibre entre la discussion de la réponse au besoin autant que de sa fixation définitive, est à porter au crédit des innovations de ce même droit. Que l’on pense, par exemple, en dépit des

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