Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA

Commentaire

Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, vous éclaire sur les modalités de reclassement des offres dans le cadre d’un MAPA négocié ; un classement avant et après les négociations est-il nécessaire ? La négociation peut-elle modifier le classement des offres ? Sur quelles bases est réalisé ce classement ?

La procédure adaptée, tout comme celle librement définie de l’ordonnance du 6 juin 2005, confère à l’acheteur public une grande souplesse dans la mise en œuvre et la conduite des procédures de publicité et de mise en concurrence. En particulier, par dérogation aux règles de droit commun, celui-ci se trouve en mesure de « négocier avec les candidats ayant présenté une offre, [laquelle] peut

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