La lettre d'achatpublic.info n°377
La dépêche vient de tomber. Suite à la publication du rapport de la Cour des comptes le 13 septembre, l'agence Dustbin vient de rétrograder la gestion des déchets des collectivités, classée AAAAA sur les meilleurs tables, au niveau d'un junk bond. Dans le collimateur, un contrôle déliquescent des contrats, et des avenants hasardeux mais juteux pour les industriels (lire notre article). Encore enrichi par un décret paru cette semaine, avec la partie consacrée aux marchés de défense (lire notre info) et des précisions sur les critères de choix (lire notre info), le nouveau Code a été diversement accueilli après son introduction sur la place de Paris. Pendant que Papandréou tente de gagner le jackpot à Euromillions, le nouvel article 50 plonge les acheteurs publics dans un abîme de perplexité, une vraie tragédie grecque : comment comparer une variante sans l'offre correspondant à l'offre de base ? Est-il interdit de facto d'imposer une offre de base ? Directeur des marchés publics à Chambéry Métropole, Vincent Heid nous donne son sentiment (lire l'invité du jeudi). Le projet de directive concessions sorti du portefeuille de la Commission, dont on dit qu'il serait applicable à l'horizon 2014 (lire notre article), n'a guère convaincu les petits porteurs français, farouchement opposés à sa sortie (lire notre info). L'obligation d'information permanente n'est pas réservée à la Bourse. Dans son rapport relatif à la gestion du SDIS de l'Hérault, la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a regretté que la CAO ne soit pas suffisamment affranchie s'agissant de marchés passés par lots géographiques (lire notre article). L'avocat Eric Lanzarone est en colère. Selon lui, en admettant qu'une motivation lapidaire suffit à considérer les obligations de l'article 80 du CMP comme remplies, le juge du référé a fait faillite (lire notre article). D'habitude, on ne donne aucun crédit à un soumissionnaire qui s'est trompé de prix dans sa réponse. Mais le rapporteur public Nicolas Boulouis vient de demander au Conseil d'Etat d'admettre que le principe de l'intangibilité de l'offre ne fait pas obstacle à la rectification d'erreur matérielle, à la condition toutefois qu'elle soit minime et qu'elle n'ait pas d'influence sur la comparaison des offres (lire notre article). Bon allez, je mets à un terme à ces spéculations : je dois foncer sur boursicoteur.com. La cousine du concierge de mon voisin m'a susurré de placer toutes mes économies dans le prochain emprunt franco-russe. Car comme le disait Alexandre Stavisky, il faut acheter au son du canon, et vendre au son du violon, même avec des chèques sans provision : c'est capital ! A la semaine prochaine.
Jean-Marc Binot (petit épargnant)
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