
Variante : peut-on imposer une offre de base ?
Tribune
- 15/09/2011
La mesure autorisant les variantes sans offres de base, dans la nouvelle version du CMP, fait déjà débat. Vincent Heid, directeur des marchés publics à Chambéry Métropole, estime la nouvelle formulation maladroite et se demande s’il est possible d’imposer une offre de base dans un marché.

Parmi les nouvelles mesures du décret du 25 août 2011 (1), il en est une qui fait déjà couler beaucoup d’encre : celle de l’article 50 sur les variantes dans lequel a été supprimée la phrase suivante : « Les variantes sont proposées avec l'offre de base ». Deux débats se sont faits jour : il y a, d’une part, ceux qui estiment aberrant de demander aux acheteurs de comparer une variante sans une offre correspondant à la solution de base (1), et il y a, d’autre part, ceux qui se demandent si la s

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier