Variante : peut-on imposer une offre de base ?

Tribune
  • 15/09/2011

La mesure autorisant les variantes sans offres de base, dans la nouvelle version du CMP, fait déjà débat. Vincent Heid, directeur des marchés publics à Chambéry Métropole, estime la nouvelle formulation maladroite et se demande s’il est possible d’imposer une offre de base dans un marché.

Parmi les nouvelles mesures du décret du 25 août 2011 (1), il en est une qui fait déjà couler beaucoup d’encre : celle de l’article 50 sur les variantes dans lequel a été supprimée la phrase suivante : « Les variantes sont proposées avec l'offre de base ». Deux débats se sont faits jour : il y a, d’une part, ceux qui estiment aberrant de demander aux acheteurs de comparer une variante sans une offre correspondant à la solution de base (1), et il y a, d’autre part, ceux qui se demandent si la s

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