Le CG 95 limite le nombre de lots attribués par entreprise

Info du jour
  • 31/03/2010

Pour certains marchés de travaux et afin de favoriser la concurrence, le CG 95 a décidé de fixer un nombre maximum de lots attribués par entreprise et par marché. Frédérique Ayrault-Perret, responsable des achats publics au conseil général du Val d’Oise, nous en dit plus sur cette pratique, également commentée par deux avocats.

Afin de permettre aux TPE/PME de soumissionner aux marchés allotis, le conseil général du Val d’Oise a choisi de limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise. « Pour certains marchés de travaux, nous optons pour un découpage en lots géographiques pour stimuler la concurrence et éviter que seuls les grandes entreprises répondent. De plus, pour deux catégories de marchés nous ajoutons une clause supplémentaire limitant le nombre de lots attribués, explique Frédérique Ayrault-Perret, r

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