MAPA et transparence

Info du jour
  • 01/04/2010

Depuis la jurisprudence ANPE, les critères d'attribution d'un marché et les conditions de leur mise en œuvre doivent être rendus publics. Mais parfois cela ne suffit pas à rendre une procédure transparente. Comment alors s’y prendre et jusqu’où aller ? Un contentieux concernant la Corse examiné le 22 mars par le Conseil d’Etat apporte quelques éléments de réponse.

 En juin 2009, la collectivité territoriale de Corse a lancé un marché de travaux routiers. Quelques mois plus tard, le juge des référés du TA de Bastia annulait la procédure pour manque de transparence dans les critères publiés. La collectivité n’aurait pas indiqué la méthode de chiffrage retenue pour la notation de la valeur technique de l’offre. Lors de l’audience du Conseil d’Etat du 22 mars, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a conclu à l’annulation de l’ordonnance et à la validation d

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