Les offres à zéro euro valent-elles un kopeck ?

Info du jour
  • 16/06/2010
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Avez-vous déjà reçu des offres gratuites ? Que faire face à une telle offre ? Probablement prendre des gants car les acheteurs sont confrontés à la problématique suivante : le respect du code des marchés publics ou la préservation des deniers publics.  Avocats et praticiens nous donnent leur sentiment.

Que peut faire un acheteur qui, dans le cadre d’une mise en concurrence, reçoit une offre à zéro euro ? Confronté à cette situation, le pouvoir adjudicateur risque de se retrouver le séant entre deux chaises, partagé entre l’aspect juridique et financier. En effet, l’un des éléments de la définition d’un marché public est son caractère onéreux, comme l'écrit en toute lettre l’article 1er du code des marchés publics. L’équation est simple : pas de prix, pas de marchés publics. « Le caractère onér

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