Smirgeomes revisité ?

Info du jour
  • 18/03/2011
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La célèbre jurisprudence de 2008 sur la prise en compte de l’éventuelle lésion des requérants lors d’un référé précontractuel sera prochainement précisée par le Conseil d’Etat. La même affaire permettra aussi d’apporter un éclairage sur les conditions d’examen des capacités des candidats.

Depuis l’arrêt du 3 octobre 2008, les tribunaux appliquent la jurisprudence Smirgeomes de manière disparate. Un marché du ministère de la Justice, annulé en première instance, va donner l’occasion au juge administratif suprême de mettre un peu d’ordre. Le rapporteur public Nicolas Boulouis a proposé que le juge du référé précontractuel se contente d’une « présomption » de lésion du requérant pour accepter d’appliquer la jurisprudence Smirgeomes. Selon lui, il ne revient pas au requérant d’étab

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