Offres irrégulières : en MAPA négocié, c’est le pouvoir adjudicateur qui décide

Info du jour
  • 05/12/2011

En MAPA négocié, le pouvoir adjudicateur est libre. Libre de choisir les candidats avec lesquels il va négocier, libre d’y intégrer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Tel en a décidé le Conseil d’Etat dans un arrêt récent.

Une société évincée reproche au ministère de la Défense et des Anciens Combattants d’avoir manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, en ne l’admettant pas dans la phase de négociation au motif que son offre est irrégulière. Que doit faire la personne publique ? Doit-elle l’éliminer avant le début des négociations ou doit-elle négocier avec tous les candidats, y compris ceux dont les offres sont irrégulières ? Dans ses conclusions, le rapporteur public, Nicolas Boulouis,

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