Réciprocité : les nouvelles règles du jeu de Bruxelles

Info du jour
  • 16/03/2012

Accroître les opportunités de contrats publics dans les pays tiers pour les entreprises européennes… en brandissant la menace d’un mécanisme limitant l’accès à la commande publique européenne aux entreprises de pays tiers qui ne jouent pas le jeu de la réciprocité ni de la concurrence loyale. Tel est l’objectif du projet de règlement(1), présenté en exclusivité, que la Commission dévoilera dans quelques jours. Effleurée, l’option d’un ‘Buy European Act’ a été rapidement écartée car jugée protectionniste.

Quand en 2006 le gouvernement du Québec a lancé un appel d’offres pour le renouvellement de 300 wagons du métro de Montréal, seule la société canadienne Bombardier a pu soumettre une offre. En revanche, la même année, Bombardier a remporté un contrat de 4 milliards d’euros de la SNCF pour le remplacement d’automotrices devant circuler sur le réseau ferré francilien. Alstom, dont l’offre n’a pas été retenue, avait alors accusé l’entreprise canadienne de casser les prix à l’étranger alors qu’ell

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