
Les critères doivent être liés à l’objet du marché
Si la société Atexo a obtenu du juge du référé précontractuel l’annulation de la procédure de passation d’un marché de prestations informatiques lancée par l’UGAP, le CE en a décidé autrement. Il a estimé que les sous-critères définis par la centrale d’achat sont bien en relation avec l’objet du marché. Elle n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

L’UGAP a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation de l’ordonnance du TA de Melun qui a sanctionné sa procédure de passation d’un marché de prestations informatiques. La Haute juridiction, suivant son rapporteur public, a rappelé les règles du jeu en matière de critères de sélection : « en vertu de l'article 53 du CMP, le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché au candidat qui a pr&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09